Nécessité d’évaluation réglementaire dans les investissements biotechnologiques

Comme le montre le dernier rapport publié par AseBio, les entreprises de biotechnologie continuent de figurer parmi les cinq premières en termes d’intensité d’investissement en R&D par rapport à la production. L’année 2023 s’achèvera sur un investissement dans le secteur de la biotechnologie de plus de 228 millions d’euros, un record.

En effet, la biotechnologie est considérée comme l’application de la technologie qui utilise les systèmes biologiques et les organismes vivants – ou leurs dérivés – pour créer ou modifier des processus ou des produits à des fins spécifiques, ses principaux domaines d’application étant la santé, l’agriculture et l’élevage, l’environnement et la fabrication industrielle.

En Espagne, 4 477 entreprises déclarent mener des activités biotechnologiques, en utilisant la biotechnologie comme outil, comme activité secondaire ou en se considérant comme biotechnologiques (entreprises de biotechnologie), le domaine de la santé humaine étant le principal domaine d’activité des entreprises de biotechnologie (>50%).

Dans le domaine des médicaments, un médicament à usage humain est défini comme «toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ou pouvant être utilisée chez l’homme ou administrée à l’homme en vue de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, ou en vue d’établir un diagnostic médical». La classification des médicaments est très large et complexe, puisqu’il est possible de trouver des classifications en fonction de leur indication thérapeutique, de leur voie d’administration, de leur famille, de leur état physique ou de leur origine (synthèse chimique, produits biologiques, radiopharmaceutiques, etc.), cette dernière classification étant la plus pertinente pour les sociétés de biotechnologie et celle qui peut directement conditionner les étapes de financement d’un projet et le coût du développement.

En effet, la stratégie d’accès au marché, la stratégie de financement final du produit commercial potentiel, les délais et les coûts de l’évaluation réglementaire, les organismes réglementaires compétents, les tests de sécurité et de toxicologie non cliniques à effectuer, le type d’essai clinique à réaliser, les frais d’évaluation et même les acteurs sont différents en termes de coût et de temps, ce qui augmente ou diminue le coût de l’investissement, en fonction du cadre réglementaire applicable.

La directive 2001/83 définit un médicament biologique comme « tout produit dont la substance active est biologique, une substance active biologique étant une substance qui est produite ou extraite à partir d’une source biologique et qui nécessite, pour sa caractérisation et la détermination de sa qualité, une combinaison d’essais physico-chimiques et biologiques ainsi que le procédé de production et son contrôle ». Par conséquent, les vaccins, les allergènes, les antigènes, les hormones, les cytokines, les enzymes, les dérivés du sang humain, les sérums, les immunoglobulines, les anticorps et les produits de fermentation sont considérés comme des médicaments biologiques. Cependant, les produits dérivés du microbiote intestinal, les sécrétomes et d’autres types de produits associés (ARN, plasmides, vecteurs, enzymes de restriction, etc.

La complexité du cadre réglementaire réside dans cette dernière typologie de produits, puisque selon la finalité thérapeutique du produit et le processus d’obtention/fabrication du produit, on peut se retrouver dans le cadre réglementaire des médicaments de thérapie innovante (MTI), des produits biologiques ou encore des produits de synthèse chimique.

En ce qui concerne les médicaments de thérapie avancée, le cadre juridique est le règlement (CE) 1394/2007 et le décret royal 1/2015, du 24 juillet, établissant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Par définition, les médicaments de thérapie innovante sont des médicaments biologiques à usage humain, qui peuvent être basés sur des gènes (thérapie génique), des cellules (thérapie cellulaire), des tissus (ingénierie tissulaire) ou une combinaison de ceux-ci (médicament combiné de thérapie innovante), y compris des produits d’origine autologue, allogène ou xénogène.

Par définition, dans le cas des médicaments de thérapie cellulaire, le produit thérapeutique contient ou est constitué de cellules ou de tissus ayant fait l’objet d’une manipulation substantielle, ou de cellules ou de tissus qui ne sont pas destinés à la même fonction essentielle chez le receveur et le donneur. Dans le cas de l’ingénierie tissulaire, les produits contiennent ou sont constitués de cellules ou de tissus modifiés et sont censés remplir une fonction de régénération, de restauration ou de remplacement d’un tissu humain ; dans la plupart des cas, ces cellules sont généralement accompagnées de biomatériaux.  Enfin, les médicaments de thérapie génique sont ceux dont l’ingrédient actif est un acide nucléique recombinant, utilisé chez l’homme pour réguler, réparer, remplacer, ajouter ou supprimer une séquence génétique. Il convient de noter que les vaccins contre les agents infectieux ne sont pas inclus dans la thérapie génique et seraient donc considérés comme des médicaments biologiques.

Par exemple, si l’on considère les produits à base d’acide nucléique, on peut trouver des situations où ils sont considérés comme des médicaments de synthèse chimique, des médicaments biologiques ou même des médicaments de thérapie génique.

Si l’acide nucléique est synthétisé à partir d’un processus dans lequel les oligonucléotides sont modifiés par des réactions de synthèse chimique, il ne pourrait pas être considéré comme un médicament biologique puisqu’il ne relèverait pas de la définition de la directive 2001/83, et ne pourrait donc pas être considéré comme un médicament de thérapie génique, puisque par définition les ATMP sont caractérisés comme un médicament biologique.  Par conséquent, toutes les réglementations applicables aux médicaments synthétisés chimiquement lui sont applicables.

D’autre part, nous pourrions être confrontés à un produit qui, s’il était constitué d’un acide nucléique recombinant, serait considéré comme un médicament biologique, mais ne serait pas considéré comme un médicament de thérapie génique, en raison du mécanisme d’action déclaré par la société de biotechnologie. Étant donné que, par définition, les médicaments de thérapie génique sont des médicaments biologiques qui répondent aux deux caractéristiques suivantes :